Conditions Générales de Vente
Désignation
L’entreprise Isabelle Thomas, représentée par Isabelle Thomas, désigne une entreprise de formation, coaching et accompagnement indépendante, dont le siège social est situé au 4 route de la Flèche 29260 Plouider. L’entreprise Isabelle Thomas met en place et dispense des accompagnements, formations, consultations, stages et sessions de constellations aux particuliers et entreprises, à Lesneven, sur l’ensemble du territoire national et en ligne, seule ou en partenariat.
Contacts :
Ou ou via la page de contact du site https://www.isabellethomas.fr/nous-contacter
Définitions
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« À Vie » :
Signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité et/ou l’activité du produit en question.
« Client » :
Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service.
« CGV» :
Les « Conditions Générales de Vente » (CGV) sont un ensemble de règles qui régissent la vente de produits ou de services entre le Vendeur et ses Clients.
« La société Isabelle Thomas » :
« La société Isabelle Thomas » fait référence à la personne morale qui propose des formations, des services ou des biens à la vente à des clients via un site Internet ou une plateforme en ligne.
« Sites » :
« Sites » fait référence aux plateformes en ligne, y compris les sites Web, les portails de formation, les applications mobiles ou tout autre moyen numérique par lequel le Vendeur offre et vend ses services ou produits.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation, d’accompagnement, de consultation individuelle, de sessions de constellations collectives effectuées par l’entreprise Isabelle Thomas pour le compte d’un client. Toute commande de formation, accompagnement, consultation ou session de constellations auprès de l’entreprise implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Inscription et attestation
Pour chaque formation et parcours de plusieurs séances, l’entreprise Isabelle Thomas s’engage à fournir un contrat au client, comprenant le contenu du programme, le plan de paiement et les conditions générales de vente. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté et signé.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Pour les programmes collectifs, la prise de commande se fait par mail, message ou téléphone et le règlement valide l'inscription et déclenche le processus d'envoi du mail d'informations.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations, accompagnements et programmes sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer avant la prestation, soit au comptant, soit par mensualisations établies ensemble au préalable, à verser avant le 10 de chaque mois.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, paypal, espèces, chèque ou par l’application associée.
Une facture est automatiquement éditée et transmise sur demande au client.
En cas de non-paiement dans les délais, une pénalité de retard de 10% du montant dû par mois sera appliquée.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise Isabelle Thomas ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance ou d'une session de constellations
Les sessions achetées ne sont pas remboursées.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse isascribe@gmail.com et le client s'engage à prévenir le plus tôt possible.
En cas d’inexécution de ses obligations pour cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable), Isabelle Thomas ne pourra être tenue responsable. Une solution à l’amiable sera recherchée.
Seules les annulations justifiées (cas de force majeure, justificatif médical) peuvent donner lieu à une proposition de date de remplacement.
Du côté de l'animateur, en cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société Isabelle Thomas ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et de nouvelles dates seront proposées.
Fixation des dates de séances
Les dates de séances sont fixées selon les disponibilités du client et de l’accompagnant via un calendrier en ligne.
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est considérée comme effectuée.
Durée de l’accompagnement
L’accompagnement est conçu pour une durée maximale indiquée pour chaque prestation. Le client s’inscrit en ayant au préalable créé les conditions favorables pour pouvoir placer ses séances dans la durée indiquée.
Arrêt au cours de la formation, du programme ou du parcours
L’arrêt au cours peut être initié à la demande du formateur / de l’accompagnant à tout moment, si le client enfreint les règles établies par les clauses du contrat ou présente une posture incompatible avec la formation.
Si l’arrêt au cours de la formation est initié par le client, la formation n'est pas remboursable ; dans le cas où le paiement est mensualisé, les mensualités restant dues sont à verser par le client.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société Isabelle Thomas ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et de nouvelles dates ou arrangements seront proposés.
Programme des formations et accompagnements
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Le programme des accompagnements en coaching conscient, déblocage de l’inconscient et systémie, est communiqué à titre indicatif. L’accompagnant se réserve le droit d’adapter le contenu en fonction de la structure psychique de son client, sa situation et ses enjeux et besoins, stratégiquement pour respecter les objectifs.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Confidentialité et protection des données
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise Isabelle Thomas sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Le client prend note que sa situation peut être utilisée en communication, de manière générale et anonyme à des fins de communication professionnelle.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre l’entreprise Isabelle Thomas et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera le Tribunal de Brest ou le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.